Commentaires sur : 2 coups fort contre l’extradition

Par : alexandre

alexandre — Mon, 16 Nov 2009 09:37:04 +0000

Un citoyen francais avec un procès datant de l´année 1998 et jugé en espagne en 2009 (11 ans après) et condamné à 5 ans de prison en espagne. Est-il extraditable s´il demeure enFrance ? (Français de souche au moment des faits).

Par : rpc

rpc — Fri, 10 Jul 2009 23:14:48 +0000

la france a t elle un traite d extradition avec la colombie et le mexique

Par : Bourgoin

Bourgoin — Tue, 09 Dec 2008 17:22:30 +0000

[quote comment=""][quote comment=""]Ça se précise! merci [/quote]
quels sont les pays qui n ont pas de traité d extradition avec la france? un criminel peut il être jugé par les autorités de l un de ces pays pour un crime commis en france? Est ce que le rapt d enfant est soumis aux mois d extradition ou est il une exeption?[/quote]

Par : tania

tania — Tue, 25 Nov 2008 16:25:00 +0000

[quote comment=""]Ça se précise! merci [/quote]
quels sont les pays qui n ont pas de traité d extradition avec la france? un criminel peut il être jugé par les autorités de l un de ces pays pour un crime commis en france? Est ce que le rapt d enfant est soumis aux mois d extradition ou est il une exeption?

Par : Toño

Toño — Fri, 09 May 2008 11:49:19 +0000

Ça se précise! merci

Par : coco

coco — Fri, 09 May 2008 11:16:06 +0000

Pas pour un français s’il possède sa nationalité au moment des faits.Sont excepte les états de l’union européenne si la peine est ensuite purgée en france.

Par : Toño

Toño — Fri, 25 Apr 2008 12:31:32 +0000

cool merci pour l’info. Je savais pour la Colombie mais pas pour la France.

Par : Atitlan

Atitlan — Fri, 25 Apr 2008 12:28:14 +0000

Si je ne me trompe pas, pour avoir bossé sur un traité d’extradition il y a fort longtemps, la France précise (comme beaucoup d’autres pays) dans tous ses traités d’extraditions qu’elle n’extradie pas ses ressortissants. La Colombie non plus d’ailleurs depuis la Constitution de 91 qui l’interdisait, mais comme je le notait ailleurs, « quite à faire des lois qui ne sont pas appliquées autant les faire parfaites ». Cette disposition a immédiatement était enterrée pour faire pression sur les cartels de la drogue et les inciter à se soumettre à la justice colombienne.
Les récentes décisions de la Cour reviennent sur cette politique. Il faut dire qu’entre temps, les mafieux se sont mis à préférer la justice américaine (avec laquelle on peut négocier en balancant les potes) à la colombienne, étonnant non?… plutôt encourageant en tous cas.

Par : Toño

Toño — Fri, 25 Apr 2008 02:01:22 +0000

[quote post="986"]Par contre un français vers l’étranger j’ai de vrai doute.[/quote]
faudrait voir
Y’a pas un avocat français dans le coin?

Par : Dul

Dul — Fri, 25 Apr 2008 01:41:22 +0000

Non la France n’extradera jamais une personnes sans garantie qu’elle ne soit pas condamnée à mort (par exemple) quelle que soit sa nationalité. Par contre un français vers l’étranger j’ai de vrai doute.

Sur l’interdiction de territoire j’suis sur de moi par contre un Français ne peut être interdit de territoire français. Ça s’appelais le bannissement et je crois que c’est la révolution qui est à l’origine de son interdiction.