Affaire Gontard: non lieu

C’est en juillet 2008 que l’affaire Gontard a débuté. Prof. Gontard était depuis de nombreuses années médiateur auprès des FARC, négociant la libération d’otages en tout genre. Sa mission avait été autorisée par le gouvernement colombien, mais ce dernier avait, un beau jour, décidé qu’il ne voulait plus de négociateur, donc, comme il est coutume chez les extrémistes (le gouvernement d’Uribe dans ce cas là ), au lieu de remercier la mission de médiation, il a préféré attaquer Gontard et l’accuser de connivence avec les FARC. A l’époque l’ordinateur de Reyes parlait facilement, il était même très courant de lui faire dire pleins de choses intéressantes.
L’affaire est passée devant la justice, Gontard a été entendu à  plusieurs reprises, et 3 ans et demi plus tard la justice rend son verdict: Gontard est lavé de tout soupçon, il a, selon les dires de la justice colombienne, toujours agi dans un objectif éminemment humanitaire.

Plus de détails dans l’article du journal Le temps, Genève:

Au terme d’une enquête dont le détail des conclusions permet de penser qu’elle a été fouillée, la procureure adjointe de l’Unité de l’antiterrorisme colombien, Nancy Esperanza Pardo Bonilla, estime qu’en tant qu’émissaire officiant pour le compte de Berne au sein d’une mission pilotée par la Suisse, la France et l’Espagne, pour «faciliter» les négociations autour des otages de la guérilla marxiste, Jean-Pierre Gontard n’a jamais outrepassé les limites de son mandat. Mieux, la dimension humanitaire de son engagement est saluée par la justice colombienne
[…]
Jean-Pierre Gontard «a bien agi en tant qu’intermédiaire pour obtenir la libération de deux otages, de même qu’il s’est engagé pour la libération de beaucoup d’autres. Il l’a fait dans un objectif éminemment humanitaire et dans le cadre des facultés qui lui avaient été accordées comme facilitateur du processus de paix de la part du gouvernement colombien.»
[…]
Jean-Pierre Gontard, interrogé par deux fois sur le sol suisse au cours de missions rogatoires menées par la justice colombienne, n’a jamais pensé que l’affaire le conduirait jusqu’au procès. Pour lui, le dénouement n’était qu’une épreuve de «patience», traversée avec le «soutien constant du DFAE, les messages de (ses) anciens élèves, de diplomates et de Colombiens, y compris dans les premiers cercles du gouvernement». «Ce que je n’imaginais pas, précise Jean-Pierre Gontard, c’est que le non-lieu serait rendu en des termes aussi explicites et honnêtes.»

L’article en entier ici

Régulation de la sécurité privée en débat

Mercenaires et compagnies militaires privées en Amérique Latine

Si j’ai pas écrit beaucoup sur les élections présidentielles ce ne pas que Mockus ne m’emballais pas (quoique) ou que Santos me paraissaient pas détestable mais c’est qu’il faut bien bosser des fois.
Alors voilà  un bout de mon boulot qui est sorti: trouvable ici, surement exportable mais pas tout de suite… ça viendra.

Illustration par Vincent Partel (undergram.fr). Un grand merci à  lui!

La CPI en Colombie ou la Colombie à la CPI

Voila 7 ans que la Colombie a ratifié le traité de Rome. 7 ans que la Cour Pénale Internationale (CPI) est compétente pour suivre le « cas » colombien, à  un détail prêt : les crimes de guerre !
La CPI est entré en fonction en 2002, et se concentre sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes d’agression:

• crimes de guerre : infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et aux Protocoles de 1977, commises en période de conflit armé (art. 8 du Statut).
• crimes contre l’humanité : actes graves commis contre une population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique ou religieux. (art. 7)
• crime de génocide : il est une forme particulière du crime contre l’humanité et s’en distingue par l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique ou religieux, comme tel (art.6).
• En l’absence de consensus, la définition du crime d’agression a été reportée à  une date ultérieure.

De bonnes définitions, absolument parlante, qui nous permettent juste de dire que la Colombie est concernée. Oui enfin, ce n’est pas rétroactif et la Colombie avait, à  l’instar de la France, signé une exception de 7 ans sur les crimes de guerre. De plus pour que la CPI soit saisie il faut démontrer que la justice colombienne ne fait pas son job. Enfin, il ne faut pas que les accusés soient étasuniens car la Colombie a aussi signé un accord de non extradition pour ces personnes là . On peut encore rajouter tous ceux qui bénéficient de la protection diplomatique, ce qui signifie un bon groupe de sauvage qui travaillent pour le Plan Colombie.
Les 7 ans sont passés, et on se frotte les mains. Plein de choses pourraient arriver, beaucoup d’optimistes voit déjà  Uribe devant la justice internationale, au moins son cousin faute de mieux. D’autres rêveurs imaginent comment les parlementaires liés aux paramilitaires pourraient faire un séjour à  la Haye. Les songes poussent même à  croire que les militaires qui ont tué au hasard plus de 2000 jeunes gens en 2 ans dans l’unique but d’augmenter leur salaire pourraient être inquiétés. Il y en a même, mais ceux là  sont restés à  Disneyland trop longtemps, qui imaginent que la guérilla, les FARC oui, se préoccupent de l’ampleur des crimes qu’ils pourraient commettre pour éviter de trop attirer l’attention de la CPI.
C’est beau quand même, et le pire de tout, c’est que je vais y croire aussi. La CPI a tout intérêt à  venir se promener en Colombie, non seulement c’est beau, très beau, mais en plus ça leur changerai des chaleurs étouffantes de l’Afrique. C’est bien si sur son CV elle peut justifier d’une expérience différente.

La France et le droit international

Deux articles publiés à  deux jours d’intervalle montrent très bien le double jeu de certains… un exemple parmi tant d’autres.

Le Monde avant hier sur linterdiction des bombes à  munition (qui se convertisse en mine antipersonnelles en général parce que ça explose mal, et ce sont donc les enfant qui perdent à  la fin):

Cette conférence s’inscrit dans un processus initié en février 2007 à  Oslo, où 46 pays avaient adopté une déclaration commune appelant à  l’interdiction d’ici à  2008 « d’utiliser, de produire, de transférer et de stocker » des BASM. L’objectif est de parvenir à  un accord sans ambiguïté, qui aurait la même portée historique que la Convention d’Ottawa, qui avait banni les mines antipersonnelles en 1997.

Ce texte proscrit l’usage, la production et le commerce des BASM, et établit une date butoir de six ans pour la destruction des stocks existants. Il réclame également la décontamination des zones « polluées » et envisage l’aide à  apporter aux victimes. Le document final sera soumis à  la signature de tous les Etats, même ceux n’ayant pas participé au processus d’élaboration, les 2 et 3 décembre prochains à  Oslo.

Les 250 ONG présentes à  la conférence, dont Handicap International, craignent que plusieurs pays ne cherchent à  édulcorer le traité final, notamment la France, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Australie, le Canada, le Japon ou le Royaume-Uni.

D’ailleurs Handicap International montre du doigt la France…

Et aujourd’hui dans Le Figaro, la France réélu au conseil des droit de l’homme:

«Il n’y avait que de bons candidats», a commenté avec satisfaction et philosophie l’ambassadeur français des droits de l’homme, François Zimeray. «Cela montre bien qu’on devait faire campagne. Il a fallu arracher les voix avec les dents. Nous avons bien fait de ne pas compter sur la soi-disant réputation et la légitimité de la France en matière des droits de l’homme». Il est vrai qu’au moment où Paris s’apprête à  prendre la présidence de l’Union européenne et à  célébrer le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme signée en décembre 1948 dans la capitale française, un échec aurait été ressenti «comme une gifle».

Une remise en question serait peut être de mise?

Tous les chefs paramilitaires envoyés aux USA

La nouvelle du matin n’est pas très bonne pour les victimes et pour l’histoire du pays. Tous les chefs paramilitaires démobilisés dans le cadre de la loi de justice et paix vont être envoyé aux Etats Unis aujourd’hui même…

La décision du gouvernement devrait être expliquée dans la journée mais on peut déjà  dire qu’une bonne partie de la vérité s’en ira avec eux, notamment leurs liens avec les politiques… La justice risque d’avoir beaucoup plus de difficulté pour faire avancer ses recherches. De la même manière on commençait à  connaître un peu les liens de ceux ci avec les entreprises, on n’en saura pas plus… Une belle mesure de protection pour les 70 députés appelés à  comparaitre devant la justice et qui sont à  90% des amis du président.

Sans parler des victimes qui ne seront jamais dédommagées… des fosses communes qui ne seront jamais découvertes. Une décision qui ressemble presque à  un coup d’Etat contre la justice, et qui est en même temps un aveux d’échec de la politique de démobilisation, un aveux d’incapacité à  gérer la crise politique.

Pathétique, grave et stupide, voir même grossier… et Uribe va surement encore monter un peu dans les sondage.. un 86% d’opinion favorable la semaine prochaine. Comme Fujimori à  l’époque où il en finissait avec le sentier lumineux et tout ce qui s’en approchait.

2 coups fort contre l’extradition

L’extradition est une procédure juridique par laquelle un Etat livre l’auteur d’une infraction à  un État étranger qui le réclame, pour qu’il puisse y être jugé ou exécuter sa peine…

C’est une chose relativement commune, cependant en Colombie cela a pris une tournure totalement différente de la norme. Presque tous les cas de narcotrafic sont extradé aux USA pour être jugé pour des crime commis en Colombie, qui touche les US.

Le système sert principalement pour éviter que les délinquants en question continuent leur traffic depuis la prison. C’est presque une constante chez ces gens.

Hormis la violation de la souveraineté, l’extradition génère un problème relativement grand selon de quel coté on se place. En général les crimes sont jugés et condamnés, les trafiquants passent de longue années en prison. Donc, en soit la justice fait son job. Le problème est que les trafiquants sont rarement seulement des trafiquants mais aussi des assassins, des monstres tueurs… des paramilitaires… et maintenant des guérilléros. Alors lorsqu’ils partent aux USA ils emmènent avec eux toutes leurs vérités, autant leurs relations avec la politique et le pouvoir que l’histoire de leur victimes. Et les familles de ces dernière peuvent rester sans jamais savoir si leurs enfants sont morts, disparus, torturés, séquestrés…

L’extradition n’aide pas, ni pour la vérité, ni pour la construction du pays, ni pour la réconciliation…

Alors les deux dernières nouvelles me réjouissent.. d’une manière bien différente, certes, mais peut-être elles freineront un processus qui a pris une ampleur sans précédent depuis le gouvernement d’Uribe (600 extraditions).

La première est la décision de la justice d’empêcher l’extradition de alias Macaco, un célèbre chef paramilitaires qui a beaucoup de chose à  raconter sur la région d’Antioquia (lieu d’origine du président). Bien logiquement le gouvernement va faire appel mais l’idée est là , le paramilitaire ne partira pas avant d’avoir dédommagé ses victimes, d’avoir payé ses crimes ici et d’avoir raconté toute la vérité. L’action des associations des victimes a fonctionné.

L’autre est complètement différente: c’est l’annulation du jugement de Simon Trinidad. Trinidad est le guérilléro des FARC le plus « gradé » détenu. Il est accusé de trafic de drogue et c’est la 3e fois que son jugement est annulé. Le problème est qu’il a été impossible de convaincre les jurés de la culpabilité du personnage.. et 3 fois de suite, ça commence à  faire. Pourtant ce n’est pas faute de moyen, on estime que les USA ont dépensé presque un million de dollar pour faire venir des témoins et rassembler des preuves. Mais rien n’y fait Trinidad, qui se défend tout seul, s’en sort, on arrive pas a le lier directement avec le trafic de drogues… alors qu’en colombie on aurait pu le juger sans problème pour assassinat, rébellion, subversion etc.etc.

Un 20 juillet loufoque

bateau-de-guerre-au-large-de-san-andres.JPGLe 20 juillet est la fête nationale colombienne, le jour de la déclaration d’indépendance, de la libération du joug espagnol. Un grand moment.

En Colombie, comme presque partout à  travers le monde, on assiste à  un traditionnel défilé militaire et un discours du chef de l’Etat. Cette année n’a pas manqué à  la tradition. Sauf que cette fois ça m’a fait drôlement marrer. Un peu jaune, le rire, mais quand même. La première raison est l’importance spéciale que le gouvernement a accordé à  l’ile de San Andrès. Souvenez-vous cet archipel est réclamé par le Nicaragua. La Cour Internationale de Justice doit bientôt rendre son verdict et comme par hasard, pour la première fois de son histoire un énorme défilé était organisé là -bas, toute la flotte y était réunie. Les militaires ont même distribué des flyers toute la semaine précédente pour que la population sorte les drapeaux colombiens, pour qu’il flotte sur toutes les maisons, les magasins, dans toutes les rues… Tous les journaux nationaux et les télévisions sont venus voir, filmer, montrer à  quel point cet archipel est colombien… et fier de l’être.

Alors j’espère que tout le monde est convaincu, parce le débat risque bien de s’arrêter là , la Colombie ne se risquera sûrement pas à  organiser un référendum.

Jusque là  mon rire était réel, j’ai trouvé ça plutôt sympathique, le truc c’est que le président a l’art et la manière de faire jaunir mes rires. Je crois même que cette fois monsieur Uribe va réussir à  décrocher la palme de l’année de la plus grande connerie:

La Colombie a surmonté le paramilitarisme

J’ai cru rêver en écoutant sa phrase. Mais non il a bien dit ça. Merde alors, je me suis pas rendu compte. C’est vraiment dommage que je puisse pas aller voir Monsieur le Président parce que j’aurais deux ou trois questions à  lui poser. Je ne comprends plus qui menace et tue les victimes qui doivent aller témoigner contre les anciens paramilitaires (vous savez ces gens qui tuaient tout le monde dans les villages où la guérilla s’était soi disant installée). Je comprends pas non plus pourquoi partout où les groupes paramilitaires étaient présents il y a maintenant des groupes illégaux armés et violents qui ont les mêmes méthodes que les précédents. Je ne comprends pas non plus qui sont tous ces sénateurs en prison ou sur son chemin pour avoir des liens avec les paras… D’où viennent les déplacés qui sont toujours plus nombreux? Des questions comme ça j’en aurais mille.

Après avoir nié le conflit, le gouvernement ose prétendre qu’il a résolu le problème paramilitaire… je préfère en rire, sinon je commencerais à  croire qu’il a juste voulu dire que le paramilitarisme est terminé parce qu’il est arrivé au pouvoir… et ça me ferait tout froid dans le dos.

San andres et providencia à la CIJ!

En 1928 La Colombie et le Nicaragua ont signé un traité délimitant les frontières maritimes de ces deux pays. Ce traité défini légalement la situation des îles de San Andres, Providencia et Santa Catalina qui sont située à  quelques kilomètres des côtes du Nicaragua et à  presque 500 kilomètres des côtes colombiennes. A ce moment la Colombie hérite de manière assez logique de cet archipel. De « manière assez logique » dans le sens où déjà  avant l’indépendance sudaméricaine ces îles faisaient partie de la couronne espagnole attachée à  ce qui est maintenant la Colombie. Au moment de l’indépendance et de la création de la « Gran Colombia » par Simon Bolivar ces îles continuèrent à  faire partie de l’aventure et finalement elles restèrent attachée à  la Colombie malgré l’échec du projet de Bolivar.

Mais voilà  à  cette époque le droit maritime est tout frais, de nombreux traités sont signés. Mais celui la ne respecte pas vraiment les normes en vigueur, ni même la logique géographique. Alors le Nicaragua a décidé de faire appel à  la Cour International de Justice (CIJ) pour réclamer ce qui selon lui doit lui revenir de droit. En ce moment la Cour est en train de se charger du problème. La Colombie défendant bien logiquement son « bien ». La première idée est bien sûr dire que le Nicaragua a signé un traité. C’est vrai, mais entre 1927 et 1934 le Nicaragua était occupé par les Etats-Unis. Alors il est facile de dire (et de démontrer) que le traité a été signé sous la pression d’un tiers. Ce qui, selon le droit des traités (Convention de Vienne sur le droit des traités1969) est une raison pour rendre nul le traité.

Mais pour l’instant la Colombie mise sur la non compétence de la CIJ. La Cour est en train de délibérer, en attendant patiemment le résultat  je me suis dis qu’il était grand temps que d’aller connaître ces petites îles. L’excuse est toute trouvée, il me faut un reportage sur place pour mon blog, sinon ça ne fait pas du tout sérieux. Alors en juillet c’est sûr, je vais y faire un tour. J’ai déjà  réservé les billets!

La démobilisation des paramilitaires

 

La Ley de paz y justicia n’a, pour l’instant, bénéficié qu’aux paramilitaires. L’article 73 laissait penser que cela se déroulerait ainsi car il annonce que la loi ne s’applique qu’aux faits antérieurs à  sa promulgation. Or ni les FARC ni l’ELN n’avaient commencé à  négocier avec le gouvernement au moment de la promulgation de loi. De plus ils ont continué leurs actions illégales ce qui rend difficile le fait qu’ils bénéficient de celle-ci.

Le simple fait que cette amnistie n’est pas appliquée pour tous les groupes armés rend le cas de la Colombie original et compliqué. Tout d’abord original, car on assiste à  une amnistie en cas de conflit et non de post-conflit. Les paramilitaires ont été créés en réponse aux FARC, cependant les FARC continuent d’exister. Le premier problème surgit sur le terrain, comment ceux qui finançaient les paras pour leur défense, vont-ils réagir face au vide créé par la démobilisation? Il existe 3 solutions, soit ils acceptent que les FARC prennent le territoire, ce dont je doute, soit l’Etat arrive à  contrôler le territoire, ce qui n’est pas facile, en sachant que cela fait plus de 20 ans qu’il ne le contrôle pas, soit ils refont appel aux paras. Pour l’instant la situation dans certaines régions est réellement compliquée: la population se retrouve entre 3 feux, les FARC essayent de profiter de la démobilisation pour étendre leur influence, les paras résistent malgré le fait qu’ils aient rendu leurs armes et l’Etat envoie un maximum de troupes pour tenter de contrôler le tout.

L’originalité du cas colombien n’est donc pas vraiment un avantage pour construire une paix durable. L’amnistie a conduit quelque 30’000 paramilitaires à  rendre un peu plus de 15’000 armes. Le rapport de 1 arme pour 2 hommes peut s’expliquer, il n’y a pas que les combattants qui se sont rendus à  la justice mais aussi les informateurs, financiers, etc. On peut tout de même douter, les paramilitaires n’ont jamais eu une réputation d’être mal armés.

De là , apparaît un autre problème: que faire des 30’000 démobilisés? Le gouvernement en attendait la moitié, réussir à  réinsérer tous ces combattants va être une tâche difficile; pour cela il faut réussir à  leur donner un statut légal. La justice doit pouvoir déterminer la position de chacun. Actuellement le risque le plus grand est la paralysie du système judiciaire transitaire qui conduirait à  une amnistie totale et une amnésie généralisée. Ceci peut entraver une possible réconciliation. La réponse du gouvernement à  cette critique est que la loi, donc la justice transitoire, ne s’adresse qu’aux délits graves; les cas de délits mineurs doivent être conduit devant la justice « normale », qui devrait, elle, statuer sur l’amnistie de ces personnes.

Un autre point m’amène à  être critique envers cette loi; j’ai rapidement abordé dans mon article précédent (problème éthique), est l’effectivité de cette démobilisation. Nous avons vu que lors des élections les pressions paramilitaires n’ont pas cessé malgré leur démobilisation. La violence, elle aussi, continue; le 25 février dernier, dans un département du Nord, un démobilisé a assassiné le maire d’un village, un autre a tué le commandant des forces de police…

Ajoutez à  cela que les paramilitaires détiennent le pouvoir économique dans les régions où ils se sont démobilisés, on peut alors douter grandement de l’efficience de l’application de cette loi. Il me semble assez juste de croire que la loi va permettre de légaliser des combattants, fatigués de se battre mais qui ne veulent pas perdre leur pouvoir illégalement acquis. Cependant, on ne peut pas conclure maintenant sur un processus si jeune alors que dans de nombreux pays la réussite d’un tel processus ne se mesure qu’après une quinzaine d’années.