La Ley de Justicia y Paz

Après l’expérience des négociations du Président Pastrana qui ont malheureusement échoué le Président Uribe est arrivé au pouvoir avec une proposition totalement différente. Tout d’abord la reprise des hostilités contre les FARC avec le but de les anéantir par les armes. Ensuite son gouvernement a fait une proposition de loi pour l’amnistie partielle des groupes armés illégaux, qui devrait permettre la démobilisation de ceux-ci. Cette loi est, en tout cas en théorie, adressée aux paramilitaires comme aux FARC qui ont commis des atrocités telles que la torture, l’enlèvement, le génocide etc. Le but principal, annoncé dans le premier article, est de promouvoir le droit des victimes à  la vérité, la justice et la réparation.

En de nombreux points la loi n’est pas respectueuse du Droit International (DI) comme par exemple lorsqu’elle définit les victimes. La définition inclus les membres de la force publique qui ont souffert de blessures. Le DI Humanitaire considère qu’un soldat blessé au combat n’est pas une victime. Cette loi permet aux militaires de bénéficier des avantages concédés aux victimes. Hormis le droit à  la vérité, la victime a le droit à  la réparation c’est à  dire l’indemnisation, la réhabilitation et la garantie de non répétition des actes.

Ensuite la loi met en place un système de justice transitionnelle pour favoriser la révélation de la vérité. Une audience préliminaire est suivie d’une investigation de 60 jours. Ces 60 jours sont censés permettre à  la police judiciaire de réunir tous les faits. Cela peut paraître insensé car de nombreuses enquêtes durent depuis plusieurs années et aucun résultat ne permet de conclure quoi que ce soit. La loi, telle qu’elle existe, ne permettrait pas aux victimes de connaître la vérité, une nouvelle fois la loi n’est pas conforme avec le DI.

Le thème suivant concerne les peines, elles sont allégées, le but est motiver les groupes illégaux à  déposer les armes. Le maximum autorisé par la loi est 8 ans. De plus il existe la possibilité de faire une peine alternative: c’est à  dire de se compromettre à  contribuer à  sa resocialisation à  travers le travail, les études ou l’enseignement pendant le temps de privation de la liberté et promouvoir les activités orientées à  la démobilisation des groupes armés.

Il existe aussi un devoir de réparation et de restitution. Les membres des groupes armés doivent rendre les biens qu’ils ont obtenus par la force, principalement les terres. Ils doivent aussi payer leurs victimes en guise de réparation. Le problème est qu’ils ont apparemment le droit de payer avec l’argent obtenu illicitement, ce qui peut paraître quelque peu grotesque.

L’autre possibilité pour promouvoir la réparation est la mise en place par l’Etat de programmes de réparations collectives tel que des actes symboliques en mémoire des morts, des monuments ou même des programmes de développement institutionnel pour les municipalités qui ont souffert de la violence. Cela devrait être fait de même que la mise en place d’une commission de réparation et de réconciliation qui devrait être créé d’ici quelques mois.

Cette loi est un exemple de justice transitionnelle, ce n’est pas la première fois dans l’histoire qu’un Etat fait recours à  ce genre de méthode. L’exemple le plus connu est celui de l’Afrique du sud où les commissions de vérité mise en place dans ce pays ont été une réussite, les victimes ont pu connaître leur histoire et les bourreaux ont demandé pardon. C’est un échange, la vérité contre le pardon, qui peut permettre la réconciliation.

Dans le cas de la Colombie il reste encore beaucoup de chemin à  faire mais il faut, c’est presque un devoir, garder espoir.

7 réflexions sur « La Ley de Justicia y Paz »

  1. Mon dieu… après t’être mis à l’ordinateur, te voilà qui te mets au droit…

    D’ici peu, tu vas rejeter l’anarchie et épouser les thèses néo-libérales…

    De plus il existe la possibilité de faire une peine alternative : c’est à dire de se compromettre à contribuer à sa resocialisation à travers le travail, les études ou l’enseignement pendant le temps de privation de la liberté et promouvoir les activités orientés à la démobilisation des groupes armés.

    Dès que tu as des chiffres sur la réussite de ce type de programme, tu fais signe; c’est une idée très prometteuse…

  2. c’est une idée prometteuse effectivement … j’ai personnellement de grand doute sur la réussite, à moins que la Colombie légalise la drogue!
    Mais c’est surtout une manière de gagner de la place dans les prisons … elles sont déjà pleine à craquer!

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