Mar 15 2006
Le Conseil des droits de l’homme est né

Un nouvel organe principal a vu le jour dans le système onusien : le Conseil des droits de l’homme, organe subsidiaire qui dépendra de l’Assemblée générale. Il est destiné à remplacer la Commission des droits de l’homme, qui dépendait jusque-là de l’ECOSOC. Il gagne en indépendance, avec son nouveau processus d’admission, et sera composé de 47 membres (53 pour la Commission). Il devrait enfin gagner en image, car la Commission a fait l’objet de polémiques à répétition, comme lors de l’accession de la Libye à la présidence en 2003. Améliorer l’efficacité, élargir l’indépendance et les pouvoirs, ainsi que redorer un blason terni, tels sont les objectifs principaux du nouveau Conseil.

La composition du vote qui a mené à sa création reflète les conceptions actuelles des relations internationales des principaux pays : à l’écrasante majorité de 170 membres (sur un total de 191 membres), l’approbation du texte a passé la rampe de l’Assemblée générale, organe comprenant la totalité des signataires de la Charte de l’ONU. Quatre pays s’y sont opposés (les USA, Israël, les Iles Marshall et Palau) et trois se sont abstenus (le Belarus, l’Iran, le Vénézuela).

Les USA et Israël confirment si besoin est que les rapports internationaux doivent reposer sur une base bilatérale, et que les droits de l’homme sont annexes. Les manoeuvres de ces derniers jours n’ont pas réussi à infléchir le vote mondial, et les Etats-Unis continuent à être en décalage avec le reste du monde politique. Alors qu’ils continuent à se battre contre la Cour pénale internationale (CPI), chargée d’instruire les crimes internationaux, les USA poursuivent une stratégie unilatéraliste, propre à leur statut d’hyperpuissance. Les prétextes invoqués au refus (le résultat de la négociation n’irait pas assez loin) peuvent prêter à sourire, lorsqu’on connaît les positions US depuis 2001 sur les engagements internationaux. D’ailleurs, Peter Maurer (représantant la Suisse) ne s’y est pas trompé :

Bien trop souvent, de trop hautes ambitions ouvertement déclarées sont en réalité un alibi pour cacher des objectifs d’une toute autre nature qui ne visent pas à améliorer, mais à affaiblir les Nations Unies.

Une attaque directe contre la position étasunienne.

C’est un succès pour la Conseillère fédérale suisse Micheline Calmy-Rey (Ministre des affaires étrangères), qui s’est personnellement beaucoup investit pour la réussite de ce projet. C’est par conséquent un succès pour la légère majorité de Suisses qui, un certain 3 mars 2002, a voté pour l’adhésion à l’ONU (après avoir refusé à 75% le même objet en 1986). C’est enfin un succès considérable pour l’humanité dans son ensemble : la précédente Commission, malgré les carences constatées, a fait avancer la cause des droits de l’homme à travers le monde. On ne peut pas se passer de tels organismes, alors toute amélioration est la bienvenue.

Pour aller plus loin : les règles juridiques relatives aux droits de l’homme, qui ne comprennent pas pour l’instant la charte de ce nouvel organe. Ou le compte-rendu de la séance à l’Assemblée générale.

16/3/2006 : ajout et rectification grâce à David et Yann.


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6 commentaires sur “Le Conseil des droits de l’homme est né”



  1. Les ONG ont le même statut, consultatif, oui. Mais il avait été question d’en réduire le nombre et de leur limiter l’accès. Je ne sais honnêtement pas où en est exactement la discussion.




  2. Au sujet des ONG, le paragraphe 11 stipule que :

    […] décide aussi que des observateurs, y compris les Etats qui ne sont pas membres du Conseil, les institutions spécialisées, les autres organisations non gouvernementales, pourront participer aux travaux du Conseil et être consultés par ce dernier selon les modalités, notamment la résolation 1996/31 du Conseil économique et social […]

    Qu’est-ce qui change exactement par rapport à avant ? Les ONG ont toujours le même statut, non ?




  3. Je vais rectifier mon message en conséquence, et ajouter une magnifique pique de Peter Maurer.

    Mais y a-t-il un moyen de mettre la main sur les statuts ? La première session est prévue pour le 19 juin, ils doivent déjà être définitifs, non ?




  4. Student of War a parfaitement raison: le nouveau Conseil est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale. Et en effet, il gagne en légitimité (par son lien direct avec l’AG et son processus d’admission, qui prévoit une révision par les pairs).

    Néanmoins, beaucoup de problèmes subsistent, dont ceux, et non des moindres, de la présence, réduite par rapport à la Commission, des ONG et de la transparence (un conseil, c’est moins ouvert qu’une commission). A voir à l’usage…

    Pour le genre: si la Suisse veut faire passer le nom « Conseil des droits humains », la terminologie officielle reste « Conseil des droits de l’Homme ».

    Document officiel à consulter ici.




  5. D’abord, tu es un affreux misogyne, car il s’agit du Conseil des droits humains et non pas du Conseil des droits de l’homme.

    C’était traduit de l’anglais. Et je crois que tes études genre te montent à la tête.

    Ensuite, ce sera un organe subsidiaire de l’Assemblée Générale, comme les comités de l’AG, ce ne sera donc pas l’égal de l’ECOSOC. Par contre, en étant sous la supervision de l’AG et non plus de l’ECOSOC, le nouvel organe gagne en visibilité et en légitimité.

    Malgré mon heure de recherche, je n’ai pas mis la main sur la charte. Et le plan de réforme d’Annan de l’année dernière parlait bien d’organe principal, non ?

    Dans le doute, je vais accepter ta correction. Et après confirmation, je corrigerai mon message, merci.

    Bref, si le droit d’écrire des bêtises est sûrement un droit humain, fais attention de ne pas trop en user et en abuser. On va dire que c’est le fait d’être à l’armée qui limite temporairement des capacités.

    Avec un tel sens de la diplomatie et de la formule, John Bolton n’a qu’à bien se tenir, les jeunes loups sont dans les starting blocks.




  6. D’abord, tu es un affreux misogyne, car il s’agit du Conseil des droits humains et non pas du Conseil des droits de l’homme.
    Ensuite, ce sera un organe subsidiaire de l’Assemblée Générale, comme les comités de l’AG, ce ne sera donc pas l’égal de l’ECOSOC. Par contre, en étant sous la supervision de l’AG et non plus de l’ECOSOC, le nouvel organe gagne en visibilité et en légitimité.
    Bref, si le droit d’écrire des bêtises est sûrement un droit humain, fais attention de ne pas trop en user et en abuser. On va dire que c’est le fait d’être à l’armée qui limite temporairement des capacités.


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