Il est anticonstitutionnel d’interdire de fumer dans les lieux publics à Genève

Depuis le 1er juillet de cette année, les terrasses étaient plus bondées que d’habitude dans la petite ville du bout du lac; la météo était plus ensoleillée que de coutume, assurément, mais l’entrée en vigueur d’un loi interdisant de fumer dans les lieux publics est venue renforcer cette habitude saisonnière. Or, le Tribunal fédéral a rendu aujourd’hui une décision inattendue : l’initiative populaire interdisant la fumée dans tous les lieux publics a été invalidée. Il est autorisé, dès aujourd’hui et avec effet rétroactif, de fumer dans les restaurants, les bars, les discothèques. Coup de tonnerre. MM. Amaudruz, Yagchi, et Pardo, qui ont recouru contre la loi jusque-là en vigueur, se moquent de la volonté de presque 80 % des citoyens genevois. Enfin, c’est ainsi que l’on retiendra l’histoire. Ou peut-être pas.

Il est difficilement compréhensible que l’organe chargé de veiller à la constitutionnalité des lois, déclare qu’interdire de fumer soit anticonstitutionnel. Le goudron et la nicotine, un droit garanti par le papier le plus sacré de notre édifice ? Que nenni, il ne s’agit en rien de cela, ne brûlons pas encore nos manuscrits sacrés, emportés par notre guerre contre les fumeurs. Si acte illégal il y a eu, il ne réside pas dans le fait se lancer dans une chasse à l’intoxiqués, mais dans le mode d’adoption de la loi : c’est le Conseil d’Etat (l’exécutif) qui a légiféré, au lieu du Grand Conseil (le législatif). Cette seule règle constitutionnelle, pierre angulaire de la séparation des pouvoirs, a été bafouée. L’exécutif, sous la houlette d’un politicien zélé, s’est laissé emporté par l’enthousiasme et arrogé des droits qu’il n’a pas. Celui d’édicter des règles.

Alors bien sûr, le gouvernement genevois a eu beau jeu d’argumenter autour de l’urgence sanitaire, qui justifiait un tel processus d’exception. Le citoyen renchérira même, ces prochains jours, et s’époumonera à rappeler que 4 votants sur 5 se sont prononcés en faveur d’une telle interdiction. Particulièrement lorsqu’il est serveur et condamné à inhaler (pendant quelques temps du moins) les rejets délétères de ses clients.

En l’espèce, l’intérêt général se confond pleinement avec la volonté générale; quoi de plus frustrant que de voir les visées de quelques individualistes et égoïstes s’accomplir, même avec raison. Pire, l’un des auteurs du recours, M. Soli Pardo, est issu de la mouvance de l’extrême droite suisse (UDC). Mais il convient de ne pas se tromper de cible : la séparation des pouvoirs est l’un des rares piliers duquel on ne peut se passer en démocratie. Qu’un homme de l’UDC, le parti politique1 qui a le plus mis à mal la démocratie suisse durant ces dernières années en Helvétie, se transforme en gardien des institutions, est un signal qui devrait nous interroger. Arc-bouté sur le secret bancaire et adepte de la vidéo-surveillance, xénophobe, le parti d’extrême droite n’a pas pour habitude d’endosser un tel rôle.

La raison d’être de la constitution est de protéger le faible contre le fort; ce qui pourrait se traduire, dans cette fumeuse affaire, par protéger la population contre les désagréables émanations nicotinées. Mais la protection contre l’arbitraire n’est-elle pas plus importante encore ? Peut-être qu’aujourd’hui la décision de l’exécutif concorde avec la volonté populaire, et se justifie sur bien des plans. Mais que faire si demain, une décision est appuyée par un suffrage moins large, et après-demain, plus rétrécit encore ? Où fixe-t-on la limite dans la violation ? Cette décision est entièrement justifiée; néanmoins, on aurait peut-être voulu la voir prise sur un autre sujet…

  1. A l’échelon suisse, car le groupe genevois est, il est vrai, beaucoup moins extrême que les sections cantonales germanophones []

A propos jcv

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